Avocat au barreau de Grasse

Avocat en propriété intellectuelle

Propriété industrielle

La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations

Le cabinet intervient pour le compte de sociétés ou de particuliers dans les domaines suivants :

  • Dépôt et protection de Brevets
  • Dépôt et protection des Dessins & Modèles
  • Dépôt et protection Marques / recherche d’antériorité
  • Noms de domaine : dépôt, récupération, arbitrage
  • Appellations d’Origine

Le cabinet se spécialise notamment dans la protection des marques, dessins, et modèles notamment par le biais de contrats / licences ainsi que dans le cadre de contentieux juridiques (saisies contrefaçon, assignation ou défense).

Droits d’auteur et copyright

Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Le terme « copyright » désigne la notion de droit d’auteur dans la loi américaine. Contrairement au droit d’auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux États-Unis.

Le cabinet intervient pour le compte de sociétés ou de particuliers dans les domaines suivants :

  • Oeuvres littéraires,
  • Oeuvres musicales,
  • Oeuvres graphiques et plastiques…
  • Photographies
  • Logiciels

Le cabinet assiste ses clients dans la protection, la veille, et la défense de leurs droits d’auteurs. Le cabinet intervient dans le cadre de l’élaboration de contrats ainsi que la négociation des droits (cession, licence, accords de distribution, etc).

Quelques applications

  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale parasitaire
  • Informatique et multimédia, Internet
  • Informatique et liberté, données personnelles, droit à l’image, à la vie privée
  • Droit des bases de données

Contactez-nous : nous examinerons ensemble votre dossier en droit de la propriété intellectuelle.