Propriété industrielle
Définition de l’INPI : la propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations
Le cabinet intervient pour le compte de sociétés ou de particuliers dans les domaines suivants :
- Dépôt et protection de Brevets
- Dessins & Modèles
- Marques
- Noms de domaine : dépôt, récupération, arbitrage
- Appellations d’Origine
Le cabinet se spécialise notamment dans la protection des marques, dessins, et modèles.
Droits d’auteur et copyright
Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Le terme « copyright » désigne la notion de droit d’auteur dans la loi américaine. Contrairement au droit d’auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux États-Unis.
Le cabinet intervient pour le compte de sociétés ou de particuliers dans les domaines suivants :
- Oeuvres littéraires,
- Oeuvres musicales,
- Oeuvres graphiques et plastiques…
- Logiciels
Le cabinet assiste ses clients dans la protection, la veille, et la défense de leurs droits d’auteurs.
Contactez-nous : nous examinerons ensemble votre dossier en droit de la propriété intellectuelle.