NTIC | Propriété intellectuelle | Droit social
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Droit des NTIC

Isabelle Filipetti est titulaire du DESS en « Droit de l’informatique et du multimédia » à l’Université Paris 2 Pantheon Assas.

Sa formation et son expérience lui permettent de conseiller de nombreux clients sur l’ensemble des problématiques liées au Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Domaines de compétences du cabinet :

  • Propriétés intellectuelles appliquées aux NTIC
  • Droit pénal appliqué aux NTIC
  • Protection des données personnelles sur Internet
  • Droit européen des affaires appliqué aux NTIC
  • Droit des réseaux et communications électroniques

Exemples de consultations :

  • Contrats de prestations de services dans le domaine des NTIC
  • Aide à la création d’un site Web / Validation des sites marchands
  • Reprises des conditions générales
  • Audit des droits de propriété industrielle
  • Audit des droits de propriété littéraire et artistique
  • Audit Informatique et Libertés

Contactez-nous : nous examinerons ensemble votre dossier en droit des NTIC