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Avocat au barreau de Grasse

Avocat NTIC

Isabelle Filipetti est titulaire du DESS en « Droit de l’informatique et du multimédia » à l’Université Paris 2 Pantheon Assas.

Sa formation et son expérience lui permettent de conseiller et d’accompagner de nombreux clients sur l’ensemble des problématiques liées au Nouvelles Technologies de l’Information, la Communication , la Propriété Intellectuelle, le droit de la Consommation.

Domaines de compétences du cabinet :

  • Droit de la Propriété intellectuelle appliquées aux NTIC
  • Droit de l’informatique
  • LCEN et problématiques tant judiciaires que juridiques : mentions obligatoires, essentielles, publicité
  • Droit pénal appliqué aux NTIC
  • Protection des données personnelles sur Internet  / CNIL
  • Droit européen des affaires appliqué aux NTIC
  • Droit des réseaux et communications électroniques

Exemples de consultations :

  • Contrats de prestations de services dans le domaine des NTIC
  • Aide à la création d’un site Web / Validation des sites marchands / déclaration de traitements CNIL
  • Cession des droit de propriété intellectuelle sur un site Internet, logiciel (développements spécifiques)
  • Licence d’utilisation des droits d’exploitation d’éléments protégés par la propriété intellectuelle
  • Contrats informatiques, de maintenance, de référencement
  • Rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation d’un site Internet
  • Rédaction de contrats en droit de la propriété intellectuelle, édition, droit de l’informatique, NTIC
  • Audit des droits de propriété industrielle
  • Audit des droits de propriété littéraire et artistique
  • Audit Informatique et Libertés
  • Contentieux commerciaux

Contactez-nous : nous examinerons ensemble votre dossier en droit des NTIC


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