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Avocat au barreau de Grasse

Réseaux Sociaux Filipetti

Les réseaux sociaux sont utilisés par tous tant de manière professionnelle que personnelle de sorte que naissent de plus en plus de problématiques quant à l’appropriation des contenus ainsi que des créations et par conséquent, leur diffusion. C’est pourquoi, il nous a semblé essentiel au regard du coeur de nos métiers de rappeler à chacun quels sont nos droits sur nos créations, comment nous pouvons les utiliser et dans quelles limites les contenus sur les réseaux sociaux peuvent être diffusés sans violer le droit des tiers. Il nous a paru également important de donner un éclairage juridique du droit à l’image face aux réseaux sociaux, des règles contractuelles d’utilisation auxquelles nous sommes astreints et des répercussions engendrées en droit du travail.

IF au Startup Weekend

Les questions principales en droit de la propriété intellectuelle pour les futurs entrepreneurs

http://nice.startupweekend.org

IF au Startup Weekend

Participation d’Isabelle FILIPETTI en tant que coach et sponsor en qualité d’avocat en droit de la propriété intellectuelle pour la 2e année consécutive au STARTUP WEEKEND (mars 2013) organisé par le Skema Business School – Sophia Antipolis www.nice.startupweekend.org

Etude des aspects contractuels du droit à l’image et de manière plus générale étude des contrats de cession de droit de propriété intellectuelle (photographie, site internet) et licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle.

Table ronde organisée par l’Union des Photographes Professionnels (UPP) Antenne Méditerranée, dans les locaux du Studio abracadabra.

Liens vers la page de l’événement : http://www.upp-auteurs.fr/presentation.php?section=region&antenne=13&actu=111

 

 

Conférence organisée par Fenêtre sur Com’, en partenariat avec l’hôtel 5 étoiles Le NEGRESCO Made in French Riviera.

Intervenants :

Maître Isabelle FILIPETTI, Avocat au Barreau de Grasse, Diplômée du DESS Droit du multimédia et de l’informatique-Paris II ASSAAS (2001) Domaines d’intervention principaux : propriété intellectuelle et les questions liées à l’internet

Patrick GAUTHEY, photographe

Michel BOUNOUS, Editions Baie des Anges

Martine CLEMENTE, Déléguée régionale, INPI

Giovanni GULINO, Directeur Marketing Hôtel Le Negresco

Liens vers la page de l’événement par Fenêtre sur Com’: http://www.fenetresurcom.org/evenement/compte-rendu-de-la-conference-du-31-mars-sur-le-droit-limage-et-droit-internet

Lien vers les extraits audio par presse Alpes Maritimes :  http://www.pressealpesmaritimes.com/?p=10087

 

Quelle relation y a-t-il entre la propriété intellectuelle et le métier d’avocat ?

Tout d’abord, celle-ci peut se résumer par la notion de conseil que nous aborderons dans la première partie ci-après.

En effet, que vous soyez artiste ou une entreprise, vos besoins nécessitent des conseils tant au niveau des contrats pour les artistes – notamment contrats d’édition ou de cession – que pour les entreprises concernant l’orientation et la protection de votre marque.

A ce titre, la protection de la marque dès sa création est d’une importance malheureusement trop peu mesurée. En effet, outre le fait que celle-ci soit le pilier de la communication et de la publicité, une marque constitue le patrimoine incorporel de la société ainsi que le nom de domaine associé. C’est pourquoi, il est essentiel de chercher un signe libre de toute antériorité afin de préserver ce patrimoine naissant et permettre sa future valorisation.

La recherche d’antériorité à l’identique et en similaire est essentielle à ce stade afin de déterminer le risque d’investir sur le signe escompté. La protection de la marque passe aussi par son dépôt auprès de l’INPI et l’enregistrement du signe à titre de nom de domaine. Le dépôt devra viser le plus précisément possible les classes et les services avec un intitulé approprié qui définiront l’usage de la marque afin de réellement optimiser et valoriser celle-ci dans le cadre de l’activité exploitée.

Concernant les artistes et plus particulièrement le droit d’auteur qui leur est applicable, des protections en amont peuvent être envisagées telles que le dépôt de dessins et modèles suivant le type de création, des enveloppes « soleau » ou constat d’huissier afin de prendre date en cas de contrefaçon.

Il en est de même concernant la création de site Internet laquelle bénéficie de la protection du droit d’auteur.

Le rôle de l’avocat est de vous conseiller et de vous accompagner dans l’ensemble de ces démarches afin de protéger le plus précisément possible en amont et de valoriser votre patrimoine immatériel. Malheureusement, cette phase préalable est trop souvent ignorée.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la page suivante sur le rôle que peut (et doit !) jouer un avocat en matière de propriété intellectuelle.

Isabelle FILIPETTI
Avocat au Barreau de Grasse
www.filipetti-avocat.com

17 boulevard du Jeu de Ballon – 06130 Grasse
Tel. : (33) 04.93.77.25.34 -Port. : (33) 06.62.89.57.04 -Fax : (33) 04.93.77.22.39

30/100, rue Albert CAQUOT – Espace BERLIOZ -06410 SOPHIA ANTIPOLIS
Tel. : (33) 04.93.33.55.55 -Port. : (33) 06.62.89.57.04 -Fax : (33) 04.93.39.09.08

Conférence  : la gestion des marques et des noms de domaine dans le cadre de la mise en place d’un service d’information.

Conférence  Sensibilisation aux aspects juridiques de la sécurité des systèmes d’information.

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Conférence d’Isabelle Filipetti dans le cadre du STARTUP WEEKEND

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